Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 07/04/2023
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services par [Nom de votre entreprise] (ci-après “nous” ou “le Vendeur”) aux clients (ci-après “vous” ou “le Client”).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site green-zen.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur green-zen.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les commandes sont effectuées sur le site green-zen.fr. Le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site pour finaliser la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
ARTICLE 9 – RETOURS
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site green-zen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Green Zen. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
